Conditions d'utilisation

01Objet

Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation du site, ainsi que le cadre général des prestations proposées par Bearsek. En utilisant le site, vous les acceptez.

02Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Bearsek s'efforce d'en assurer la disponibilité sans pouvoir la garantir, et peut l'interrompre pour maintenance ou pour toute autre raison, sans préavis.

03Prestations de services

Les services (développement, enquêtes OSINT, forensic, systèmes, etc.) font l'objet d'un devis individuel. Le détail des prestations, le prix, les délais et les conditions de paiement sont précisés dans ce devis, qui prévaut sur toute description générale figurant sur le site.

Un service n'est engagé qu'après acceptation explicite du devis par le client. Les descriptions de services sur le site sont indicatives et ne constituent pas une offre ferme.

04Usage licite

Vous vous engagez à utiliser le site et les services dans le respect de la loi. Toute demande de prestation à des fins illégales — notamment le harcèlement, la surveillance non consentie, l'intrusion non autorisée ou l'accès frauduleux à des systèmes — sera refusée. Voir la charte d'usage responsable.

05Responsabilité

Bearsek fournit ses prestations avec diligence et dans les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Elle ne saurait être engagée pour l'usage que le client fait des livrables au-delà du cadre convenu.

06Refus et résiliation

Bearsek se réserve le droit de refuser une demande ou de cesser une prestation en cas de manquement aux présentes conditions, à la charte d'usage responsable, ou en cas de demande contraire à la loi ou à l'éthique.

07Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux français compétents.